Les statistiques sur le droit des étrangers et l'immigration

Le rapport du Ministre chargé de l'immigration signé le 30 janvier 2008 mettait en exergue trois sources d'installation en France, l'immigration familiale, l'immigration de travail et l'asile.

La population étrangère en France

En 2007, 180 736 ressortissants de pays tiers ou de nouveaux Etats membres de l'Union Européenne soumis à l'obligation de titre de séjours ont bénéficié d'un premier titre de séjour (contre 194 929 en 2005 ; 201 564 en 2003 ; 200 378 en 2004 ; 191 474 en 2002 et 176 207 en 1997. Ce chiffre marque une forte diminution du nombre des titres de séjour délivrés. (-6,6%)

Selon les statistiques publiées par l'INSEE la population étrangère était composée de 37,8% de personnes originaires d'un pays de l'Union Européenne, 9,7% d'un pays européen non membre de l'Union, 37,5 % des pays du Maghreb, 5,6% d'un pays d'Afrique noire, 4,4% d'un pays asiatique autre que le Cambodge, le Laos, et le Vietnam (INSEE, 31 décembre 1999, recensements de la population, 1962-1999).

Dans le domaine de l'entrée et du séjour des étrangers en France, l'action du législateur s'est développée selon deux axes : la réforme des titres de séjour d'une part, l'assouplissement des règles du regroupement familial d'autre part. Toutefois sur les dix dernières années on a pu observer un durcissement des conditions du regroupement familial, le rétrécissement des conditions d'octroi de la carte de séjour portant mention « vie privée et familiale » pour raison de santé.

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