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L'obligation alimentaire

1-L'article 203 du code civil dispose que : les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

Ainsi chaque époux contribue aux charges d'entretien et d'éducation en fonction de ses ressources. Cette obligation cesse en principe à la majorité des enfants. Toutefois les parents demeurent tenus de leur donner à proportion de leurs ressources, les moyens de poursuivre les études.

L'époux défaillant peut y être contraint judiciairement, par celui qui assume seul la charge entière.

Dans le cadre d'un divorce cette obligation consiste dans le versement d'une pension alimentaire versée aux enfants par celui des parents qui dispose du droit de visite et d'hébergement. Elle peut être fixée à l'amiable ou par le Juge.

2-Réciproquement, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. (Article 205 du code civil). L'enfant majeur débiteur de l'obligation peut y être contraint devant les tribunaux.

3- L'article 212 du code civile dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »

  • Dès lors, l'obligation alimentaire subsiste entre les époux, en cas de séparation de corps. Elle consiste dans le versement d'une pension alimentaire en faveur de l'époux qui est dans le besoin, évaluée en fonction de la fortune de l'époux débiteur.
  • De même, ce devoir de secours subsiste dans les mêmes conditions, durant toute la procédure de divorce. Elle est exécutée par le versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital ou d'une rente après le divorce.

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