La justice tu chercheras ardemment

Honoraires de maître Babin, avocate à Paris 8e

Il est une impérieuse nécessité pour un cabinet d'avocats que d'assurer son équilibre financier et sa pérennité, et en conséquence, de se faire rémunérer des travaux et prestations qu'il a effectués.

Pour obtenir la juste rémunération à laquelle il a droit, l'avocat est tenu d'observer des principes essentiels régissant sa profession.

I. La libre fixation des honoraires

Exerçant sa profession avec humanité, le cabinet de Maître Danielle BABIN fixe ses horaires selon les usages, en fonction :

  • De la situation de fortune du client, ce qui impose une relation personnalisée
  • Des difficultés de l'affaire
  • Des frais exposés par l'avocat, c'est-à-dire les charges du cabinet
  • De sa notoriété

Dès la première consultation, le cabinet de Maître Danielle BABIN vous informe sur un ordre de grandeur de ce que coûtera l'intervention de son conseil, suivant l'évolution des diligences et de la procédure.

S'agissant des personnes physiques, l'appréciation sera différente suivant que l'avocat assiste une épouse battue ou abandonnée par son époux avec ou sans enfants à charge, un agent de sécurité, un cadre supérieur licencié, le gérant d'une société, la victime d'un accident corporel, un locataire expulsé, un propriétaire au sujet d'un bail d'habitation ou commercial, ou un détenteur d'un important brevet d'invention.

S'agissant des personnes morales, il convient également de distinguer entre une association, une SARL familiale, une PME, ou une SA ;

En tout état de cause, le cabinet recourt à la signature d'une convention d'honoraires avec le client, précisant selon les cas, un honoraire de diligences et, un honoraire complémentaire de résultat, sur la base d'un taux selon les usages dans la profession.

Le mode de rémunération : L'avocat peut être rémunéré au forfait, suivant un abonnement, ou au temps passé au traitement d'un dossier.

Les modalités de paiement : Elles sont très souples, modulées en fonction de la situation du client. Le cabinet accepte le règlement des honoraires par chèque, mandat, virement, ou tous autres moyens réglementaires et légaux.

Le client peut parfaitement solliciter et obtenir du juge, le remboursement par son adversaire, des frais irrépétibles (avocats, huissiers, experts, ou autres frais) exposés lors du procès. article 700 du code de procédure civile

II. L'assurance Protection juridique du client

Elle a pour objet, en cas de litige entre l'assuré et un tiers, de garantir une prise en charge des frais de procédure, exposés par l'assuré et de lui offrir une assistance en vue du règlement amiable de son différend.

Cette protection ne couvre qu'un champ très limité : elle intervient à propos des litiges liés à la consommation, les conflits du travail, des différends sur les prestations sociales, sur la fiscalité ; en matière civile pénale ou administrative.

Les litiges relatifs à l'immobilier, et à la consommation représentent plus de 50% des sinistres déclarés aux assureurs alors que le droit des brevets, le droit de la famille et des personnes, le droit de la construction sont généralement exclus du champ couvert par ces assurances.

L'assurance de protection juridique comme tout contrat d'assurance peut limiter son domaine d'intervention, prévoir des exclusions et des déchéances en conformité au code des assurances.

Le contrat de protection juridique peut prévoir des plafonds de garanties, soit acte par acte, soit un plafond par sinistre, ainsi que des franchises.

Toutefois, l'assuré conserve la liberté de choix de son avocat, L'assureur ne peut ni imposer, ni proposer le nom d'un avocat à l'assuré sans demande écrite de sa part.

Dès lors les honoraires de l'avocat sont exclusivement déterminés entre l'assuré et l'avocat. L'assureur de protection juridique ne pouvant en aucun cas s'immiscer dans cette discussion ni apprécier le quantum des honoraires demandés. Le client s'engage au paiement des frais et honoraires librement débattus, au-delà des sommes dont le versement est garanti par l'assureur.

Il convient de préciser que, le contrat d'assurance de protection juridique stipule que toute somme obtenue en remboursement des frais et honoraires exposés pour le règlement du litige bénéficie par priorité à l'assuré pour les dépenses restées à sa charge et, subsidiairement, à l'assureur, dans la limite des sommes qu'il a engagées. (Article L 127-8 du code des assurances).

III. L'aide juridique

La loi du n°2007-210 du 19 février 2007 dans son article 5, a modifié la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Désormais, le texte prévoit que les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire face à leurs dépenses de justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.

Le cabinet de Maître Danielle BABIN accepte des misions au titre de l'aide juridictionnelle, en matière civile, pénale, administrative, et en droit du travail.

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