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Avocat droit d'adoption - Paris 8

L'adoption est la création par jugement d'un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangère l'une à l'autre.

L'adoption repose toujours sur la volonté de ceux qui y consentent (les parents de l'adopté s'il est mineur) l'adopté lui-même s'il est majeur, et celle du ou des adoptants. La loi impose de faire contrôler ces manifestations de volonté par le juge en raison de la gravité particulière de leurs effets.

L'adoption est principalement régie par le code civil, le code de l'action sociale et des familles, la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale ratifiée par la France, ainsi que la convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, d'application directe, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Différentes formes d'adoption

  • Adoption simple
  • Adoption plénière
  • Adoption internationale

Le rôle du procureur de la république est déterminant en raison des fraudes éventuelles à la loi, et pour veiller à l'intérêt supérieur de l'adopté mineur.

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