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L'autorité parentale

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité sa santé et sa moralité pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect du à sa personne. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. (Art 371-1 du code civil).

De même, la convention de New York du 26 janvier 1990, relative aux droits de l'enfant prévoit que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux,. l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. (Art 3-1). Et, l'enfant a dès sa naissance le droit de connaître ses parents et d'être élevé par eux. (Art 7-1)

D'ailleurs, la séparation des parents est sans incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Par conséquent, l'un des parents ne peut être privé de l'exercice de l'autorité parentale que pour des motifs graves : s'il est hors d'état de manifester sa volonté, en état de handicap, incapacité, absence, abandon de famille.

Le parent victime d'une obstruction de la part de l'autre, peut saisir le juge aux affaires familiales en vu de voir statuer sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

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