La justice tu chercheras ardemment

Avocat maladie professionnelle
Avocat accident du travail - Paris 8

Le droit des accidents de travail est une matière en perpétuel mouvement. Si ses fondations paraissent solidement constituées, il n'est pas rare que la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau au régime juridique de ce risque professionnel. En témoigne la jurisprudence abondante relative à l'instruction des déclarations d'accident du travail dont dépendent l'indemnisation du salarié et la détermination du coût des cotisations versées par l'employeur.

La maladie professionnelle est régie par les articles L 461-1 du Code de la sécurité sociale. Elle peut être définie comme la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice de l'activité professionnelle.

Le Code de la sécurité sociale prévoit une réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles qui exclut en principe tout recours de la victime contre l'employeur (art. L. 451-1 du Code de la sécurité sociale).

Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourg-en-Bresse a rendu le lundi 10 mai 2010 son jugement dans le procès du bitume. José-Francisco Serrano Andrade, ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam est décédé d'un cancer de la peau le 3 juillet 2008. Une faute inexcusable a été reconnue à l'encontre de son employeur, la société Eurovia, filiale de Vinci, qui va donc devoir indemniser la famille du salarié.

Le tribunal a en effet reconnu que la conjonction de projections, voire d'inhalations, du bitume avec les UV favorisait, soit le risque né des UV, soit le risque né du bitume.

L'action en justice avait été intentée par la famille de José-Francisco Serrano Andrade, décédé le 3 juillet 2008 des suites d'un cancer de la peau.

Pour effectuer vos démarches en cas d'accident ou de maladie professionnelle, il appartient à la victime de déclarer la maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont elle relève, dans un délai de 15 jours à compter de la cessation du travail si son état de santé justifie un arrêt.

La caisse dispose de trois mois à compter de la date de réception de la déclaration et du certificat médical initial pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie.

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